Terms and Conditions

 

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : [date]

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site [Nom du site], plateforme de mise en relation en ligne proposant des services de rencontre et de webcam (ci-après « le Site »).
En créant un compte et en utilisant le Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGU.

2. Accès au site

  • Le Site est réservé aux personnes majeures (18 ans révolus).

  • L’accès au Site nécessite une connexion internet et un équipement compatible.

  • L’éditeur du Site ne saurait être tenu responsable en cas d’indisponibilité liée au fournisseur d’accès, à des pannes techniques ou à la maintenance du Site.

3. Création et gestion de compte

  • Pour utiliser les services, l’utilisateur doit s’inscrire en fournissant des informations exactes et à jour.

  • Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l’usage qui en est fait.

  • Toute usurpation d’identité, utilisation frauduleuse ou non autorisée pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte.

4. Utilisation des services

  • L’utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect des lois et règlements en vigueur.

  • Sont strictement interdits :

    • La diffusion de contenus à caractère violent, haineux, discriminatoire ou diffamatoire ;

    • La mise en ligne de contenus à caractère pédopornographique, zoophile ou incitant à des activités illégales ;

    • Le harcèlement, menaces ou atteintes à la vie privée d’autrui ;

    • L’utilisation du Site à des fins commerciales sans autorisation expresse de l’éditeur.

  • Le service de webcam est destiné à des échanges privés et respectueux. Tout comportement abusif pourra entraîner une exclusion immédiate.

5. Protection des données personnelles

  • Le Site collecte et traite des données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

  • L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en contactant le support via [adresse email].

  • Certaines données peuvent être conservées pour répondre à des obligations légales ou de sécurité.

6. Responsabilités

  • L’éditeur du Site agit comme intermédiaire technique et ne peut être tenu responsable des propos, contenus ou comportements des utilisateurs.

  • Chaque utilisateur est seul responsable des informations qu’il diffuse et des interactions qu’il entretient.

  • L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte contrevenant aux présentes CGU.

7. Abonnements et paiements

  • L’accès à certaines fonctionnalités (ex. : services de webcam premium) peut être soumis à un abonnement payant.

  • Les modalités de prix, de facturation et de résiliation sont précisées sur la page [Abonnement] du Site.

  • Aucun remboursement ne sera effectué en cas de suspension ou suppression du compte pour non-respect des CGU.

8. Sécurité et modération

  • Le Site met en place des outils de signalement et de modération pour protéger les utilisateurs.

  • Tout contenu jugé inapproprié, illégal ou contraire à l’éthique pourra être supprimé sans préavis.

  • L’utilisateur est invité à signaler immédiatement tout abus via le bouton [Signaler] ou par email.

9. Propriété intellectuelle

  • L’ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, interface, fonctionnalités) est protégé par le droit d’auteur et reste la propriété exclusive de l’éditeur.

  • Toute reproduction, exploitation ou diffusion sans autorisation est interdite.

10. Modification des CGU

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
L’utilisateur sera informé des modifications et devra les accepter pour continuer à utiliser le Site.

11. Droit applicable et juridiction compétente

  • Les présentes CGU sont régies par la loi [à adapter : française / belge / suisse / autre selon le pays].

  • Tout litige relatif à l’utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de l’éditeur.

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